
Compliance is no longer a fad, it is the consequence of a changing world. It is a complex notion...
Temps de lecture : 1 minute Dans un précédent article de la série « KESAKO », nous vous expliquions rapidement ce...
(Quelques chiffres intéressants sur le volontariat international en entreprise) Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes La réponse à cette question est bien évidemment non ! Une société Holding est...
Temps de lecture : 1 minute Nous avons deux excellentes nouvelles à vous annoncer en ce vendredi d’octobre...
Temps de lecture : 2 minutes Un récent arrêt de la Cour de cassation nous invite à nous pencher...
Temps de lecture : 1 minute Au sein du Cabinet ONE, nous sommes avocats mais pas que ! Danièle PRIEUR...
Temps de lecture : 1 minute A l’occasion d’un Conseil Stratégique de l’Export qui s’est tenu le 1er septembre...
Temps de lecture : 1 minute Le 2 septembre 2021, notre associé Jean Martinez a co-animé un webinaire organisé...
Temps de lecture : 1 minute Réparer l’entier préjudice mais rien que le préjudice…
Temps de lecture : 2 minutes Si le deuxième plus beau jour de votre vie a été celui de...
Temps de lecture : 2 minutes Les entreprises commencent à observer un fait qui pourrait bien être le début...
Temps de lecture : 1 minute S’il était légitime de s’interroger sur le droit des salariés en télétravail aux titres...
Temps de lecture : 2 minutes Après avoir massivement aidé les entreprises pendant la crise sanitaire avec la mise...
Le Cabinet a été agréé par Business France comme opérateur accompagnant à l’international les PME-ETI françaises éligibles au Chèque...
Cette année encore, ONE était représentée par l’intermédiaire de l’un de ses associés, lors de la 3ème édition de...
Temps de lecture : 1 minute Certaines sociétés ont reçu du Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») un courrier...
Temps de lecture : 1 minute Nous vous parlerons bientôt de l’écrit électronique. Mais évoquons aujourd’hui le bon vieux...
Temps de lecture : 1 minute Les confinements successifs ont mis en lumière les problématiques liées au télétravail, mais surtout...
Temps de lecture : 2 minutes Une jurisprudence relativement récente rendue par la Chambre commerciale de la Cour de...
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Temps de lecture : 2 minutes Un agent commercial assigne son mandant devant les juridictions compétentes aux fins d’obtenir,...
Temps de lecture : 2 minutes Toutes les sociétés doivent posséder un mandataire social, dirigeant qui les représente à...
Temps de lecture : 2 minutes Certains salariés négocient leur rupture conventionnelle en mobilisant la menace (mes heures sup...
Temps de lecture : 1 minute Souvenir d’avocat collaborateur, Paris, 2009 :
Temps de lecture : 1 minute Dans un arrêt du 13 janvier 2021 (n°18-25.713 et 18-25.730), la Chambre commerciale,...
Temps de lecture : 2 minutes Les mesures prises par le gouvernement afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19...
Temps de lecture : 1 minute Adoptez donc la signature électronique de vos documents.
Temps de lecture : 2 minutes Par les temps qui courent, la question n’est pas un cas d’école.
Temps de lecture : 1 minute Vous vous sentez perdus entre le dispositif des arrêts de travail Covid et celui...
Temps de lecture : 2 minutes L’Observatoire des entreprises en difficultés (OCED) de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI)...
Temps de lecture : 3 minutes En droit du travail, selon les cas, le consentement du salarié est impossible,...
Temps de lecture : 1 minute Nous publions il y a quelques semaines un article relatif à une décision...
Temps de lecture : 1 minute La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...
Temps de lecture : 2 minutes Lorsqu’un salarié saisit les prud’hommes contre son employeur pour se plaindre de harcèlement...
Temps de lecture : 1 minute Le véhicule de fonction est celui qui est octroyé au salarié à raison de...
Temps de lecture : 2 minutes En marge de nos articles relatifs aux mesures économiques mises en place suite...
Temps de lecture : 30 secs. N°1 : La clause « d’élection de for » ou attributive de...
Temps de lecture : 2 minutes Après la période traditionnelle pour bon nombre d’entreprises de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle...
Temps de lecture : 2 minutes En 2013, M. A concède à la société B une licence exclusive de...
Temps de lecture : 30 sec. Le décret n°2020-772 du 24 juin 2020 dresse la liste des actes qui...
Temps de lecture : 1 minute On l’oublie souvent, mais pendant la période d’essai, c’est aussi l’entreprise qui est à...
Temps de lecture : 2 minutes Toute la réglementation (SMIC, minimas de branche, réductions de cotisations, heures supplémentaires, etc.)...
Temps de lecture : 2 minutes Par une ordonnance rendue le 22 mai 2020 (RG n°2020017022), le Tribunal de...
Temps de lecture : 1 minute Vous souhaitez créer ou avez déjà créé votre entreprise ?
Temps de lecture : 1 minute Pour quelles raisons rédiger une lettre d’intention, LOI, letter of intent, lettre de...
Temps de lecture : 1 minute Le dépôt d’un registre des bénéficiaires effectifs auprès du greffe du Tribunal de...
Temps de lecture : 1 minute Poursuivons notre tour des clauses élémentaires du contrat de travail avec la clause...
Temps de lecture : 2 minutes Le ministère du travail a détaillé dans deux instructions successives des 5 et...
Temps de lecture : 30 secondes Aux grands maux les grands remèdes !
Temps de lecture : 3 min Le confinement imposé par l’épidémie de coronavirus a forcé les entreprises à s’intéresser...
Temps de lecture : 1 minute Plus d’un mois après le début de la crise sanitaire, devenue depuis économique,...
Temps de lecture : 1 minute Poursuivons notre revue des clauses élémentaires du contrat de travail en visitant le contrat...
Temps de lecture : 2 min La loi organise plusieurs instruments d’intéressement au capital de la société notamment les...
Temps de lecture : 30 secondes Dans un article publié le 03 janvier 2020, nous vous indiquions que lorsqu’une société...
Temps de lecture : 2 minutes Vous vous apprêtez à envoyer un email de ce genre ? Lisez avant cet...
Temps de lecture : 2 minutes Il y a de nombreuses raisons pour une société de distribuer des dividendes...
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Temps de lecture : 2 minutes La cession d’un fonds de commerce implique l’accomplissement de nombreuses démarches par le Cédant...
Temps de lecture : 1 minute Face aux 31 000 entreprises et 650 000 salariés d’ores et déjà concernés par l’activité partielle,...
Temps de lecture : 2 minutes Chaque année au printemps, les Assemblées Générales annuelles fleurissent pour faire un point...
Temps de lecture : 1 minute La loi PACTE du 23 mai 2019 a instauré le régime de la « société...
Temps de lecture : 2 minutes Votre entreprise est fermée, vos salariés confinés à domicile, vos fournisseurs ne vous...
Temps de lecture : 30 secondes Cette mini-série se propose de tordre le coup en quelques lignes à des...
Temps de lecture : 1 minute Le compte courant d’associés s’apparente, en pratique, à un prêt dans la mesure...
[Temps d’incubation : 1 min] La frénésie médiatique autour du #coronavirus ou #Covid19, et ses incidences directes sur notre...
Temps de lecture : 2 minutes Par principe et dans un objectif de transparence, les sociétés commerciales ont l’obligation de...
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Temps de lecture : 3 min Qui ? Durant les discussions pour formaliser une nouvelle relation, notre client réalise en...
Temps de lecture : 5 minutes Nombre d’acteurs foncent tête baissée dans des conventions de prestation de service qui...
Temps de lecture : 1 minute Lorsqu’un organisme bancaire accorde un prêt ou une facilité de caisse à une société,...
Temps de lecture : 1 minute Le licenciement pour faute lourde est celui qui sanctionne la volonté de nuire...
Le cabinet ONE a le plaisir de vous annoncer l’arrivée de Mélanie Bocage et de Manon Cavatore, Avocates, pour...
Temps de lecture : 2 minutes Cet important arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation concernant...
Temps de lecture : 30 secondes Certes, cet article ne traite pas d’une actualité législative (Entrée en vigueur Décembre 2011...
Felice anno nuovo Happy new year 新年快樂 Frohes neues jahr Feliz año nuevo 明けましておめでとうございます šťastný nový rok Szczęśliwego nowego...
Nous profitons de cette période de réjouissances pour vous remercier chaleureusement de la confiance que vous nous avez témoignée...
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Temps de lecture : 1 minute La facture doit répondre à un certain formalisme pour être valable.
Temps de lecture : 2 minutes Nous avons récemment assisté un client associé d’une SARL dont les statuts comportaient...
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Temps de lecture : 30 sec. Au 1er janvier 2020 entreront en vigueur les nouveaux Incoterms 2020.
Avant il y avait la législation sur la publicité comparative, Maintenant il y a TESLA… Lors du show de...
Temps de lecture : 2 minutes D’un point de vue académique, les choses sont claires : une même personne ne...
Temps de lecture : 1 min Les Equipements Électriques et Électroniques (EEE) contiennent des substances ou composants dangereux pour...
Dans le cadre de son engagement aux côtés des entrepreneurs, le cabinet ONE est membre actif de Réseau Entreprendre...
L’équipe de One Société d’avocats participe à des #Afterworks qui ne laissent pas nos amis parisiens indifférents.
Pièce maîtresse du contentieux commercial, le concept de « rupture des relations commerciales établies », en proie à plusieurs...
Le proverbe dit avec raison que “le temps, c’est de l’argent”. Ce billet examine trois raisons qui peuvent vous...
3 ans d’ancienneté ? 4 mois maximum de dommages et intérêts. 7 ans d’ancienneté ? 8 mois maximum de...
Quittons un instant la trivialité des sujets quotidiens pour montrer que le droit social, loin d’être un espace insulaire...