LA SERIE « KESAKO ? » – La conciliation judiciaire

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Dans un précédent article de la série « KESAKO », nous vous expliquions rapidement ce qu’est la médiation.

La médiation est souvent confondue avec la conciliation : ce sont effectivement deux processus de résolution des conflits par lesquels des parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.

Médiation et conciliation judiciaire : ce n’est pourtant pas la même chose.

 

Qu’est-ce que la conciliation judiciaire ?

En vertu des dispositions de l’article 21 du code de procédure civile : Il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

La conciliation est menée par le juge ou par un conciliateur de justice.

Elle est donc intégrée au système judiciaire : si un accord doit être trouvé, il le sera dans le cadre des termes du litige dont est saisi le juge.

 

Pourquoi la conciliation judiciaire ?

Tout comme pour la médiation, la conciliation judiciaire est un processus plus rapide qu’une procédure judiciaire.

La conciliation judiciaire, contrairement à la médiation, est gratuite.