LA SERIE « KESAKO ? » – L’imprévision

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L’article 1195 du code civil prévoit la possibilité d’imposer à un contractant récalcitrant l’adaptation du contrat en cas de changement imprévisible de circonstances.

Il dispose que :

« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

 En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe. »

Afin de bénéficier de ce droit à révision du contrat, le contractant doit démontrer :

  • qu’il existe un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat ;
  • que le coût de l’exécution est devenu excessivement onéreux, étant entendu que le juge devra apprécier ce coût concrètement au regard du contractant qui l’invoque ;
  • qu’elle n’a pas accepté, dans le contrat, le risque d’une exécution excessivement coûteuse en raison du changement imprévisible des circonstances.

En tout état de cause, le demandeur ne peut pas invoquer un événement qui s’est réalisé par sa faute.

Le contractant pourra alors demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Pendant la période de renégociation, le contractant doit continuer d’exécuter les obligations qui sont les siennes.

Si les parties trouvent un accord, un nouvel écrit devra être rédigé et signé par les parties.

En cas de refus ou d’échec des négociations, les parties pourront décider d’un commun accord de :

  • résilier le contrat à la date ou aux conditions qu’elles déterminent ou,
  • de demander d’un commun accord au juge de procéder à l’adaptation du contrat.

Une partie pourra également, seule, demander au juge de réviser le contrat ou d’y mettre fin.