Focus sur le décompte de l’ancienneté

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Il n’est pas rare de se perdre au moment de décompter l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

Voici un bref rappel à partir de 3 situations rencontrées récemment dans nos dossiers.

L’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue par le barème Macron[1], accordée par l’employeur au salarié, est comprise entre des montants minimaux et maximaux en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

 

Est-ce que les périodes de suspension du contrat de travail doivent être incluses dans le calcul de l’ancienneté ?

 

La réponse est oui.

 

En effet, la Cour de cassation considère que le barème Macron tel que prévu par le code du travail ne permet pas de déduire de l’ancienneté les périodes de suspension du contrat de travail[2].

Cette solution est transposable au barème de conciliation[3].

Attention, c’est tout le contraire pour l’indemnité de licenciement : les périodes de suspension du contrat n’entrent pas en compte pour le calcul de l’ancienneté[4].

Tel est le cas des périodes d’absence pour maladie non professionnelle, qui ne doivent pas être prises en compte[5].

En revanche, les absences assimilées à un travail effectif doivent être prises en compte pour calculer l’ancienneté, à savoir notamment :

  • L’absence à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
  • Le congé de maternité ou d’adoption,
  • Les congés payés annuels,
  • Les congés de transition professionnelle, de formation économique, sociale, environnementale et syndicale,
  • Les congés de présence parentale et parental d’éducation pour partie.

 

Naturellement, des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables.

 

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[1] Article L1235-3 du code du travail

[2] Cass. Soc. 17/10/1979 n°77-41.81 et Cass. Soc. 07/12/2011 n°10-14.156

[3] Article D1235-21 du code du travail

[4] Cass. Soc. 05/05/1982 n°80-40.698

[5] Cass. Soc. 10/02/1999 n°95-43.561 et Cass. Soc. 16/09/2009 n°08-41.999