LA SERIE « KESAKO ? » – Brut / net : qui paie quoi ?

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Evoquer un salaire, tant à l’écrit qu’à l’oral, est inévitablement source de confusion dès lors qu’il n’est pas accompagné de l’indication « brut » ou « net », voire « net après impôt ».

Tout salarié sait très bien que la rémunération alléchante mentionnée sur son contrat de travail ou sur la ligne « brut » de son bulletin de paie n’est pas celle qu’il percevra sur son compte bancaire.

Pourtant, c’est cette somme « brute » qui sera effectivement payée par l’employeur, et même au-delà.

Le montant de la rémunération « brute » figurant sur tout bulletin de paie est doublement traité, puisqu’on lui applique :

  • Des charges patronales, payées par l’employeur en sus de la somme brute ;
  • Des charges salariales, payées par le salarié, qui se soustraient de la somme brute (notamment les cotisations prévoyance, retraite, et la CSG-CRDS).

Ce n’est qu’après avoir soustrait les charges salariales, que le salaire « net imposable » apparait sur le bulletin. Cette mention est d’ailleurs une obligation depuis le 1er janvier dernier.

Ce n’est pas encore ce montant qui sera versé sur le compte bancaire du salarié, mais la rémunération « nette après impôt », après prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par l’employeur.

 

Lorsqu’une indemnité légale, conventionnelle ou transactionnelle est due au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, son montant « brut » sera retraité de la même façon.

Nous vous invitons à lire notre article sur « Le régime social des indemnités versées au salarié » pour connaitre la nature des charges patronales et salariales applicables à l’indemnité en question.

Dans le cas spécifique d’une transaction, nous recommandons d’indiquer systématiquement dans l’acte le montant « brut » de l’indemnité versée.

Charge au service paie et à l’équipe ONE AVOCATS de retraiter avec justesse la somme convenue.

Notre équipe de droit social vous accompagne pour déterminer le coût employeur de toute rupture de contrat de travail et pour rédiger l’acte adéquate.