Noël de l’entreprise : quelles mesures sanitaires ?

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Le Noël de l’entreprise est un évènement que les salariés et leurs familles attendent chaque année avec impatience.

Eu égard au contexte sanitaire, voici les clés pour que cet évènement ne devienne pas un casse-tête pour l’employeur.

 

  • Aucun passe sanitaire ne peut être demandé par l’employeur.

Sous réserve que l’activité de l’entreprise ne soit pas soumise à l’obligation du passe sanitaire,  l’organisation d’un évènement dans ses locaux n’est pas une situation concernée par l’obligation de présentation du passe sanitaire ; laquelle ne concerne que les activités limitativement énumérées par la loi, dont les foires, séminaires et salons professionnels (Loi n°2021-1040 du 05/08/2021, art.1 – II, A, 2°).

Le Ministère du travail a complété la liste des lieux et évènements soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire, en visant notamment les « séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise » (QR du Ministère du travail mis à jour au 18/10/2021).

Sont exclus de cette obligation les cantines et restaurants d’entreprise (QR du Ministère du travail mis à jour au 18/10/2021).

Dès lors, l’employeur ne peut pas restreindre l’accès à un évènement dans l’entreprise aux seules personnes présentant un passe sanitaire valable.

L’employeur n’a même pas le droit d’être destinataire d’une information sur le statut vaccinal de ses salariés.

 

  • La nature de l’évènement est sans importance.

Qu’il prenne la forme d’un repas, d’un cocktail, ou d’une simple remise de cadeaux, l’accès au Noël de l’entreprise, dans ses locaux, est libre ; peu important le nombre de personnes présentes à l’évènement.

 

  • Exiger la présentation d’un passe sanitaire au Noël de l’entreprise peut coûter cher !

Le fait d’exiger la présentation d’un passe sanitaire pour l’accès à des lieux ou évènements non listés par la loi est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (Loi n°2021-1040 du 05/08/2021, art.1, F).

 

  • Le respect du protocole sanitaire s’impose.

Le port du masque doit être systématique au sein de l’entreprises dans les lieux collectifs clos. Le Noël de l’entreprise ayant rarement lieu dans un espace extérieur, le port du masque doit être imposé par l’employeur.

Il convient également de faire respecter une distanciation physique, l’hygiène des mains en mettant à disposition du gel hydroalcoolique, l’aération et la ventilation des locaux.

 

ONE AVOCATS vous souhaite un Joyeux Noël !