La compliance, s’en saisir !

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La compliance n’est plus un effet de mode, c’est la conséquence d’un monde qui évolue . C’est une notion complexe qui vient d’un mouvement global initié maintenant depuis plus de 20 ans et bien ancré aujourd’hui.

Essayons une définition pour cadrer le sujet ;

Il s’agit d’un ensemble de règles et processus qui permettent d’assurer la conformité du comportement des entreprises, de ses dirigeants, de ses salariés à des normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables afin de lutter contre la corruption, le blanchiment, le financement du terrorisme, mais aussi de mettre en œuvre la protection de l’environnement, la protection de la circulation des informations numériques RGPD, la mixité et la diversité au sein de l’entreprise.

La compliance touche tous les secteurs de l‘économie, notamment au premier plan les banques et les entreprises, les grandes écoles et universités, les ONG mais également les organisations d’événements internationaux.

La compliance joue un rôle dans les attentes des clients, des actionnaires, des fonds d’investissement ,des parties prenantes,  sur les conditions de travail, la mise en place de la  Responsabilité Sociétale des Entreprises , les conditions d’optimisation fiscale , la qualité des produits et comment ils sont fabriqués etc…

Le point singulier de la compliance se situe dans sa mise en œuvre puisqu’ il s’agit de demander à des acteurs économiques privés comme l’entreprise, d’internaliser des objectifs d’intérêt général en raison de leur position et des moyens dont elles disposent pour répondre à ces objectifs.  C’est une sorte de corégulation avec l’Etat.

Les entreprises qui ont une activité internationale sont plus au fait des contraintes, car liées par des normes requises par le transfert des marchandises et surtout des flux financiers transfrontaliers ainsi que l’implantation des filiales. La zone de risque est accrue par la traversée des frontières et la complexification des opérations qui rend nécessaire le besoin et le respect de règles communes.

Alors !  la compliance, c‘est obligatoire ou pas ?

Oui ! et on renvoie à la loi Sapin 2 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528) et sa règlementation densifiée  qui fixe un double seuil  soit 500 salariés et 100 millions d’€ de chiffre d’affaires. En revanche, ces obligations concernent souvent toutes les entreprises quelque soit leur taille dès qu’elles sont sous- traitantes de donneurs d’ordre répondant aux critères de la Loi Sapin 2 ou répondent à des appels d’offres intégrant ces obligations de compliance.

(On en profite pour vous informer du projet de loi Sapin 3 à venir)

Pour toutes les autres, PME, petites ETI, on insistera sur 3 points qui les concernent et invitent à se saisir du sujet compliance dès que possible.

  • L’entreprise est autonome pour s’organiser et s’approprier les règles et standards du nouveau cadre.
  • La compliance entraine un effet « création de valeur» qui fidélise les clients en consolidant la marque, en attirant et en conservant les talents, en facilitant le recrutement. L’entreprise est sur le même niveau que ses gros clients ou concurrents qui communiquent sur la compliance, et que son banquier qui lui demande ce qui a été mis en place.
  • C’est un bénéfice pour les entreprises qui ont une activité internationale à l’échelle européenne car la compliance place un cadre cohérent et harmonisé sur des sujets transfrontaliers.

Enfin, et cela justifie si besoin ce modeste billet, lorsqu’il n’y a pas d’obligation légale, il existe un intérêt fédérateur.

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