Les contours de la liberté d’expression artistique du salarié

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Un récent arrêt de la Cour de cassation nous invite à nous pencher sur la liberté d’expression du salarié (Cass. Soc. 23 juin 2021 n°19-21.651).

La liberté d’expression est une liberté publique consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le salarié jouit de sa liberté d’expression dans l’entreprise et hors de celle-ci. Seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées à cette liberté (article L1121-1 du code du travail).

Toute la difficulté est de déterminer quand l’abus est caractérisé ou non.

La Cour de cassation a eu l’occasion de sanctionner le salarié qui avait utilisé des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Tel n’était pas le cas dans notre arrêt ; le salarié ayant au contraire invoqué sa liberté artistique.

Plus précisément, le directeur d’établissement d’un foyer de vie pour adultes handicapés avait publié sur son compte Facebook une photo de lui nu, agenouillé sur un prie-Dieu dans une église. Son employeur l’avait alors immédiatement licencié pour faute grave.

La Cour d’appel confirmait le licenciement, au motif que la diffusion par le salarié, à tout public, de sa photo sur la page d’accueil accessible de Facebook, était inappropriée et excessive, et qu’elle caractérisait de sa part un abus causant un préjudice à l’employeur. Les juges invoquaient également les fonctions de direction de l’intéressé.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis et reproche aux juges du fond de ne pas avoir caractérisé un manquement aux obligations contractuelles du salarié.

En effet, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire que s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

Or, les obligations de retenue et déontologiques invoquées par la Cour d’appel ne figuraient pas dans le contrat de travail.

Même nu, la liberté d’expression du salarié est conservée !

 

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