Les télétravailleurs ont eux aussi droit aux titres restaurants

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S’il était légitime de s’interroger sur le droit des salariés en télétravail aux titres restaurants, le doute n’est désormais plus permis.

Le Tribunal judiciaire de Paris a levé le voile sur ce sujet controversé (TJ Paris 30 mars 2021 n°20/09805).

En l’espèce, l’employeur avait cru bon d’informer ses salariés placés en télétravail lors du premier confinement, de sa décision de réserver l’attribution des titres restaurants aux seuls salariés travaillant sur le site de l’entreprise.

Le CSE avait alors exprimé son désaccord avec cette pratique en se fondant sur l’égalité de traitement entre les salariés. Pour autant, l’employeur campait sur sa position. Ni une ni deux, le CSE et un syndicat ont assigné la société en justice pour qu’elle régularise les droits des salariés en télétravail.

Pour mémoire, la jurisprudence permet à l’employeur de subordonner l’attribution des titres restaurants à un critère objectif, tels que l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile (soc. 22/01/1992 n°88-40.938).

Mais qu’en est-il d’une situation de télétravail ? Le Tribunal judiciaire a donné raison au CSE et au syndicat, en considérant que le refus de l’employeur ne reposait sur aucune raison objective et qu’au contraire, les télétravailleurs se trouvaient dans une situation équivalente à celle des salariés sur site.

Plus précisément, le Tribunal judiciaire a rappelé que l’essence même des titres restaurants est de permettre au salarié de se restaurer lorsque son temps de travail journalier comprend un repas. D’ailleurs, le fait que le salarié ne dispose pas d’un espace personnel pour préparer son repas n’est pas une condition d’octroi de ces titres. Enfin, le télétravail n’implique pas pour le salarié d’être à son domicile, ni de disposer d’un espace personnel pour préparer son repas.

Conformément au Ministère du travail, le Tribunal judiciaire de Paris a estimé que les salariés en télétravail devaient bénéficier des titres restaurants, tout comme les salariés travaillant sur site.

Si cette solution semble légitime, elle n’allait pas de soi.

En effet, le Tribunal judiciaire de Nanterre avait retenu une solution inverse en mars dernier (TJ Nanterre 10/03/2021 n°20/09616).

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