Le DRH et le RAR (remarques triviales sur l’utilisation des services postaux en matière RH)

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Nous vous parlerons bientôt de l’écrit électronique. Mais évoquons aujourd’hui le bon vieux RAR : l’expérience prouve que certains de ses détails restent négligés.

  1. Quand le bureau de poste est fermé : utilisez l’envoi en ligne

Pour déposer son RAR, et pouvoir revendiquer un envoi en temps utile, l’employeur doit accéder au service postal. L’enjeu est d’importance, par exemple pour les délais disciplinaires : l’employeur doit envoyer la convocation à entretien préalable dans un délai maximal de 2 mois suivant la découverte des faits fautifs. Que faire, le dernier jour du délai, lorsque le bureau de poste est fermé et qu’on n’a pas accès à un bureau central ouvert tardivement (comme la poste du Louvre à Paris)? Recourir à l’envoi d’un RAR en ligne, ce qui permet à l’employeur d’avoir, à toute heure du jour ou de la nuit, une preuve de dépôt électronique.

  1. Pour éviter d’attendre le retour du carton d’AR : utilisez le suivi en ligne

Si vous entendez transiger avec votre salarié, il est impératif de vous assurer qu’il a reçu la notification du licenciement. En effet, la transaction antérieure à cette réception encourt l’annulation. Le même besoin existe en cas de proposition de modification de contrat pour motif économique, car seule la réception effective fait courir le délai de réflexion d’un mois.

Or il est fréquent que le carton d’avis de réception tarde exagérément à revenir. L’utilisation du service de suivi en ligne de la poste permet de remédier à ce problème car il fournit rapidement, à partir du numéro d’AR, la date d’envoi, la date de présentation et la date de distribution. Dans les cas sensibles, conservez précieusement une impression de ce rapport d’expédition (qui ne reste disponible qu’un temps limité), au cas où le carton d’AR se perd…ou est inexact (déjà vécu).

  1. Pour éviter les sueurs froides en cas de grève des postiers : parfois, c’est la date d’envoi qui compte

Nous avons vu plus haut les cas de la transaction post licenciement ou de la proposition de modification de contrat pour motif économique, où seule la réception effective par le salarié produit les effets attendus.

En revanche, la jurisprudence considère que le licenciement comme la rupture de période d’essai sont acquis à la date d’envoi de la lettre. La solution, qui date de 2005, est précieuse : elle évite de faire subir à l’employeur l’aléa postal dans des cas où la date est cruciale, par exemple lorsque la fin de la période d’essai approche, ou lorsque le licenciement est voisin d’un événement qui génère une protection (accident du travail par exemple).