La mauvaise foi est une planche pourrie

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Certains salariés négocient leur rupture conventionnelle en mobilisant la menace (mes heures sup non payées, etc.).

De fait, l’entreprise dit parfois « oui » pour éviter un risque.

Mais il ne faut pas exagérer.

La justice vient d’en donner une illustration. (Soc. 13 janvier 2021 n°19-21.138)

Un salarié se plaint de discrimination à raison de ses origines. Cette plainte sera finalement jugée infondée.

Mais la question qui se posait en outre était :

Le plaignant s’est-il simplement trompé ?

Ou a-t-il dénoncé une discrimination de mauvaise foi, c’est-à-dire en sachant que c’était faux ?

Les juges retiennent ici la mauvaise foi en constatant notamment :

  • Que les affirmations du salarié étaient vagues,
  • Qu’il n’avait jamais fait état de cette plainte auprès des représentants du personnel, du médecin du travail ou de l’inspecteur du travail,
  • Et que l’argument de la discrimination est arrivé de manière soudaine, via saisine du défenseur des droits, d’une manière qui semblait indiquer une instrumentalisation :

« le salarié était dès le mois de décembre 2011 déterminé à quitter l’entreprise, son désengagement professionnel durant la période d’inter-contrat montrant sa volonté d’obtenir une rupture conventionnelle du contrat de travail en cherchant à imposer ses conditions financières. »

A bon entendeur, salut.

Les employeurs verront que parfois, l’argument de la dénonciation de mauvaise fois, ça marche.

Les salariés ne verront pas dans cette décision de raisons de renoncer à présenter des réclamations étayées.

Mais tout le monde se rappellera que la mauvaise foi est une planche pourrie.