Avec un bon Conseil, il vous sera encore plus facile de sceller un bon accord !

Temps de lecture : 1 minute

Adoptez donc la signature électronique de vos documents.

Vos Conditions générales de vente, bons de commande, contrat de travail, pacte d’associés, décisions unanimes d’associés, bulletin de souscription (…) sont autant d’actes que vous pouvez dématérialiser et signer électroniquement.

Les avantages sont indéniables :

  • Gain de temps : pas de paraphes, ni reliure et closing fastidieux où l’on se passe les documents, les stylos (…),
  • Possibilité de faire des signature à distance et ainsi respecter les mesures de distanciation,
  • Gestion simplifiée des documents une fois signés qui n’ont pas à être imprimés, photocopiés, scannés (…)
  • Les documents signés et archivés permettent ensuite de faire des recherches de mots clefs avec la fonction « Ctrl F » et ainsi naviguer rapidement dans un acte long et dense,
  • Sécurité d’avoir un document rapidement signé : les signataires ne pourront pas vous dire qu’ils n’ont pas eu le temps d’imprimer, signer, retourner le document (…). En deux clics l’affaire est signée,
  • Economie de temps, d’impressions, moins de papier, plus d’archivage physique (…)

Il conviendra toutefois de bien conserver le fichier numérique qui, lui seul, avec les signatures électroniques et certificats qu’il contient aura une valeur probante : l’impression du document n’a quant à elle aucune valeur.

Enfin, bien entendu, les signatures électroniques ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite dès lors qu’elle a été mise en œuvre par un prestataire qui respecte les dispositions des article 1366 et 1367 du Code civil.