Votre nounou a-t-elle le droit de faire jouer son droit de retrait ?

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Par les temps qui courent, la question n’est pas un cas d’école.

Si vous tapez la question sur Internet, vous trouverez une réponse qui est exacte, mais fondée sur un raisonnement faux.

Si le raisonnement vous est indifférent, sachez simplement que la réponse est « non », et passez à autre chose.

Si vous voulez en profiter pour faire un peu de droit continuez à lire.

Selon un article des Echos, la Fepem, fédération patronale du secteur, donne la réponse suivante : « La convention collective des salariés du particulier employeur ne prévoit pas de droit de retrait ».

On ne sait pas s’il faut mettre en cause la déclaration de la FEPEM ou la transcription par Les Echos, mais la réponse n’a rien à voir avec la convention collective.

Le droit de retrait n’a pas à être prévu ou pas par une convention collective. Il est prévu par l’article L4131-1 du Code du travail.

En revanche, le salarié du particulier employeur relève d’un statut particulier.

L’article L7221-2 du Code du travail énumère limitativement les dispositions du Code du travail qui sont applicables au salarié du particulier employeur : en synthèse, il s’agit de la prohibition des harcèlements, du 1er mai, des CP et congés pour événements familiaux, et de la surveillance médicale.

Le droit de retrait échappe à cette énumération.

La Cour de cassation a certes étendu cette liste, en jugeant par exemple que les dispositions relatives au licenciement étaient (à quelques exceptions près), applicables au salarié du particulier employeur.

Toutefois, elle n’a jamais jugé que le droit de retrait devait s’ajouter à la liste.

Et on peut considérer que la liste de l’article L. 7221-2 n’exclut pas les dispositions relatives à la rupture du contrat, mais qu’elle est en revanche véritablement limitative quant aux règles applicables à l’exécution du contrat.

Il est donc raisonnable de conclure que le droit de retrait ne s’applique pas au particulier employeur.