Aux armes…. Restaurateurs !

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Nous publions il y a quelques semaines un article relatif à une décision rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Paris faisant droit aux demandes d’indemnisation présentées par un restaurateur parisien à l’encontre de la société AXA par suite de la fermeture de son établissement pou cause de COVID (A lire : https://oneavocats.com/2020/07/24/le-risque-pandemique-nest-pas-per-se-inassurable/).

Deux restaurateurs marseillais ont également pu obtenir une décision favorable du Tribunal de Commerce de Marseille, la société AXA ayant été condamnée à leur verser à titre de provision les sommes respectives de 23.000 et 92.800 euros.

La société AXA refusait d’indemniser ces deux assurés au motif que leur contrat contenait une clause d’exclusion aux termes de laquelle étaient exclues de sa garantie les pertes d’exploitation quand “au moins un autre établissement” du département fait “l’objet d’une mesure administrative pour une cause identique“.

Le Tribunal de Commerce de Marseille a jugé que cette clause d’exclusion était ambiguë et ne permettait pas à l’assuré de déterminer les cas pour lesquels le risque n’était pas couvert. Cette clause ne devait donc pas recevoir application.