Lettre d’intention : un outil préalable au grand saut ?

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Pour quelles raisons rédiger une lettre d’intention, LOI, letter of intent, lettre de confort … ?

Après évaluation du projet, vous envisagez très sérieusement d’acquérir une entreprise ou un fonds de commerce mais devez encore approfondir votre analyse pour préparer une offre définitive en accord avec le vendeur.

La LOI est un document précontractuel qui répond à un besoin d’exprimer clairement ses intentions d’achat, de formaliser certains éléments fondamentaux et de définir le cadre des négociations en cours.

Quelle utilité ?

Pas obligatoire, elle apparait souvent essentielle pour aboutir plus sereinement à la signature définitive d’un accord, voire plus rapidement. Elle instaure un climat de confiance entre les parties.

La lettre d’intention synthétise les négociations déjà intervenues, cadre les négociations futures et rassure le cédant.

On peut y retrouver diverses clauses selon la nature du projet, la taille de la cible rachetée ou encore les intentions de chaque partie :

  • Présentation du projet de rahat et de ses modalités,
  • Clause d’exclusivité pour permettre au repreneur de mener à bien les audits nécessaires,
  • Clause de confidentialité des informations sensibles échangées si aucun accord de confidentialité / NDA n’a été conclu,
  • Calendrier de l’opération,
  • Eventuelle garantie d’actif et de passif et garantie de la garantie,
  • etc

La LOI peut parfaitement préciser l’intention d’achat sous réserve de la réalisation des audits d’acquisition tels qu’un audit fiscal, juridique, social, comptable et financier…

Sans formalisme particulier, le repreneur peut la rédiger seul et l’adapter à son projet.

Quelle valeur d’engagement ?

Elle n’entraîne pas d’obligation de contracter pour les parties et peut même permettre le retrait dans de bonnes conditions si nécessaire.

Attention toutefois à la requalitification possible en contrat si elle contient tous les éléments essentiels du futur contrat.

En définitive, la lettre d’intention apporte une garantie et une confiance complémentaire au cédant. Elle permet de vérifier si les parties sont en phase sur les éléments clés de la négociation avant de s’engager dans de véritables pourparlers.

 

Alors pourquoi s’en priver au moment de faire le grand saut ?