Clauses du contrat de travail : révisez vos bases ! N°3 : la clause d’exclusivité

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Poursuivons notre tour des clauses élémentaires du contrat de travail avec la clause d’exclusivité.

Le lecteur initié fera observer que l’obligation de loyauté, inhérente à tout contrat de travail, empêche déjà un salarié de concurrencer son employeur.

Le lecteur averti objectera qu’il ne s’agit pas uniquement d’empêcher le salarié de faire concurrence, mais également de lui interdire d’exercer toute autre activité professionnelle parallèle, que ce soit via sa propre société, ou en travaillant pour un autre employeur.

Pour se réserver l’exclusivité d’un salarié, que ce soit pour tout emploi ou seulement pour certaines activités, la prudence est de mise.

Tout le monde sait que la clause d’exclusivité ne peut être imposée au salarié à temps partiel, et chacun comprendra qu’elle est inopposable au salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise (L. 1222-5). Cette clause ne permet pas non plus d’empêcher le salarié d’exercer une activité bénévole, en plus de son travail (Cass. Soc. 15 novembre 1984 n°82-41.596).

Les limites à l’exclusivité ne s’arrêtent pas là.

Pour être valable, la clause d’exclusivité doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, être justifiée par la nature de la tâche à accomplir, et être proportionnée au but recherché (art L.1121-1).

Ainsi, une clause d’exclusivité obligeant un salarié d’une société d’édition à « demander l’autorisation de la société pour toute activité complémentaire » est beaucoup trop générale et imprécise. Ce faisant, elle porte atteinte à la liberté du travail du salarié et sera déclarée nulle (Cass. Soc. 16 mai 2018 n°16-25.272). Une telle clause doit à tout le moins mentionner la nature de l’activité complémentaire interdite (activité bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs).

L’obligation d’exclusivité doit aussi passer par le filtre de l’égalité de traitement. L’employeur qui exige l’exclusivité d’un de ses salariés mais pas d’autres salariés se trouvant dans une situation identique encourra l’annulation de la clause pour violation de l’égalité de traitement. C’est ce que rappelle un arrêt Cass. Soc. 28 septembre 2011 n°10-18.015 – avec de copieux dommages et intérêts à la clé, le licenciement ayant été privé de toute justification par voie de conséquence.

Et si vous revoyez votre clause ?