[BUSINESS CASE] Le pire n’est jamais certain (ou comment la clause contractuelle mal rédigée par la partie adverse a sauvé mon dossier)

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Un hôtel contracte avec un prestataire A pour exploiter le SPA mis à la disposition de ses clients. Ce prestataire A embauche pour ce faire une salariée expérimentée.

Puis, l’hôtel résilie le contrat et confie l’exploitation du SPA à un autre cocontractant B. Le prestataire A se sépare par rupture conventionnelle de la salariée, laquelle est alors recrutée par le nouvel entrant.

Mais voilà que le prestataire évincé, furieux, attaque l’hôtel en justice sur le fondement d’une clause du contrat résilié :

Le PRESTATAIRE peut vouloir s’assurer qu’à l’occasion de l’exploitation, le CLIENT ne tente pas de débaucher du personnel qui pourrait lui faire défaut.

Le CLIENT s’interdit en conséquence d’engager ou de faire travailler d’aucune manière tout collaborateur présent ou futur du PRESTATAIRE.”

Sanction à la clé ? 150.000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal de commerce va suivre notre argumentation, et s’appuyer sur l’alinéa 1, pour restreindre l’interdiction de débauchage aux salariés qui auraient « fait défaut » au prestataire.

Or vous, vous l’avez bien lu, la salariée transfuge avait signé une rupture conventionnelle avec le prestataire. Elle ne lui avait donc pas fait défaut : ils s’étaient séparés amiablement.

Et la Cour d’appel de confirmer le débouté en ces termes :

« En l’absence tant de débauchage démontré de Madame [XX] par la société [YY], que de défaut de celle-là pour celle-ci, l’alinéa 2 stipulant une interdiction contre cette dernière est inapplicable. »

Une recherche Google établira que cette maladroite rédaction, probablement éloignée des intentions du prestataire, était issue d’un copié/collé Internet fait sans discernement.

A bon entendeur …