En ce printemps 2020… le droit des sociétés a dû s’adapter

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Chaque année au printemps, les Assemblées Générales annuelles fleurissent pour faire un point annuel et approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre de l’année précédente. 

Avril… Mai… Juin… voient traditionnellement les bilans comptables éclore et les associés ou actionnaires se réunir et décider de quelques opérations stratégiques. 

En cette période inédite, l’année 2020 fera exception. 

Ainsi, la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires sur le fonctionnement des sociétés : 

  •  Pour la simplification et l’adaptation des conditions dans lesquelles les assemblées et les organes dirigeants se réunissent et délibèrent ; 
  •  Pour la simplification, la précision et l’adaptation des règles relatives à l’établissement, l’approbation et la publication des comptes qu’elles sont tenues de déposer ou de publier. 

L’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020, publiée le 26 mars, accorde aux sociétés un délai de trois mois supplémentaires aux délais législatifs ou statutaires pour approuver les comptes annuels ou pour convoquer l’assemblée générale chargée de procéder à cette approbation. 

En découleront certainement des mesures relatives à l’affectation des bénéfices et au paiement des dividendes. 

De plus, l’ordonnance n° 2020-321 du même jour adapte les règles de réunion et de délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de covid-19 pour la période entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. 

Les modalités d’organisation des assemblées générales et des organes dirigeants ou de contrôle sont simplifiées pour permettre la tenue de réunions par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant l’identification de chaque participant. 

Ces moyens doivent permettre de transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.