A quoi sert le licenciement pour faute lourde ? A peu de choses, voici pourquoi.

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Le licenciement pour faute lourde est celui qui sanctionne la volonté de nuire du salarié.

Sanction d’une sévérité maximale ? Sur le papier. Car la jurisprudence et le législateur n’ont cessé de déshabiller ce licenciement de ses conséquences négatives pour le salarié.

Le licenciement pour faute lourde fut un temps privatif du DIF (prédécesseur du CPF) : ce n’est plus le cas depuis la loi du 5 mars 2014.

Il fut longtemps privatif de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Mais en 2016, le conseil constitutionnel, sur QPC, jugea cette privation anticonstitutionnelle, elle ne s’applique donc plus.

Il est toujours privatif du droit à la portabilité des régimes de frais de santé et prévoyance, mais depuis la mutualisation du coût de la portabilité (applicable depuis le 1er juin 2014 en matière de frais de santé et depuis le 1er juin 2015 en matière de prévoyance), cette privation ne représente aucun bénéfice direct pour l’employeur.

L’importance résiduelle du licenciement pour faute lourde était qu’en l’invoquant à l’appui du licenciement, l’employeur se réservait la possibilité de poursuivre le salarié en vue d’une réparation pécuniaire. Mais la Cour de cassation est venue lever cette condition par un arrêt de 2014 : même s’il s’est limité à invoquer la faute grave dans la lettre de licenciement, l’employeur reste recevable à plaider l’existence d’une faute lourde pour rechercher la responsabilité civile du salarié.

La faute lourde a donc aujourd’hui une importance symbolique. Mais les symboles, ce n’est pas rien.

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