[ WORK CASE ] Comment rajouter une deuxième cartouche à un arbitrage à un coup

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Nous avons récemment assisté un client associé d’une SARL dont les statuts comportaient une clause compromissoire en cas de litige entre associés.

Associé minoritaire, il n’avait jamais réellement lu cette clause en devenant associé, ni n’en avait compris la portée. Cette clause prévoyait une sentence en équité et comme cela est la règle en arbitrage, pas de deuxième degré de juridiction.

Compte tenu des prétendues fautes que lui reprochaient ses associés, ces derniers ont mis en œuvre la clause et un arbitrage ad-hoc a été mise en œuvre avec trois arbitres. Chaque partie a donc désigné son arbitre, puis les deux arbitres ont désigné le troisième.

Notre client s’est vite rendu compte que la partie adverse avait désigné comme arbitre l’un de ses anciens conseil avocat et que le troisième arbitre, pourtant un Professeur de droit au-dessus de tout soupçons, entretenait également des liens étroits avec l’un des associés de la personne morale demandeur à l’arbitrage.

Nous avons alerté formellement l’ensemble des arbitres dont un n’a pas nié ses liens et l’autre en a minoré l’importance…

Pour mémoire, « il appartient à l’arbitre, avant d’accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance ou son impartialité. Il lui est également fait obligation de révéler sans délai toute circonstance de même nature qui pourrait naître après l’acceptation de sa mission. (Article 1456 du Code de procédure civile).

Dans ce contexte, en application de l’article précité, nous aurions pu saisir le juge d’appui afin qu’il soit statué sur les éléments que nous avions soulevés.

Néanmoins, cette procédure ne nous inspirait pas, ce qui avait été fait une fois par le demandeur (à savoir choisir au moins un arbitre de complaisance) pouvait se reproduire, et donc même si le Premier Président nous donnait gain de cause, cela risquait d’être un coup d’épée dans l’eau.

Nous avons donc « habilement » proposé à la partie adverse l’option suivante :

  • Soit, nous en référions au premier Président de la Cour d’appel, compétent pour les questions de conflit d’intérêt,
  • Soit, elle acceptait contractuellement que nous dérogions à la clause commissoire, en insérant un double degré de juridiction et que la sentence soit rendue en droit et non plus en équité.

Notre proposition a été acceptée, et nous avons été à la réunion d’arbitrage.

Une fois cette journée d’arbitrage déroulée, nous avons attendu sans trop de suspens la sentence arbitrale qui comme prévu, fut défavorable, mettant à la charge de notre client plus de 50KE de dommages et intérêts, sans compter les frais d’arbitrage d’autant, pour un préjudice que nous considérions comme inexistant et surtout l’absence de faute de sa part.

Fort de notre deuxième cartouche, nous avons interjeté appel devant la Cour d’appel.

Comme nous l’envisagions, la Cour d’appel a réformé dans son intégralité la sentence arbitrale, a donné raison à notre client et a condamné la partie adverse à rembourser l’ensemble des frais d’arbitrage et octroyé un bel article 700 CPC à notre client.

Comme quoi, la créativité a toute sa place en matière procédurale…