L’ACRE : un coup de pouce pour les entrepreneurs !

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L’Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) permet à tout créateur ou repreneur d’entreprise de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales et d’une aide financière.

Les conditions d’attribution ont été modifiées pour toute demande formulée à compter du 1er janvier 2019.

Quelles conditions d’attribution ?

Avant le 1er janvier 2019, le demandeur devait être dans l’une des neuf situations limitativement énumérées par la loi, parmi lesquelles, notamment, le fait d’être demandeur d’emploi. Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif s’est assoupli puisque cette condition a été supprimée.

Ainsi, le dispositif s’applique aux entrepreneurs qui :

  • créent ou reprennent une activité économique professionnelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en exercer effectivement le contrôle,
  • ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée.

Il ne faut toutefois pas que le créateur ou repreneur d’entreprise ait bénéficié de l’ACRE dans les trois années précédentes.

Quelle formalité ?

Depuis le 1er janvier 2019, aucune formalité particulière n’est à réaliser pour bénéficier de l’ACRE. L’exonération est automatique ; il suffit d’adresser le formulaire de déclaration d’activité de l’URSSAF.

Quels avantages ?

A compter de la date de l’affiliation :

  • Etre exonéré, totalement ou partiellement, pendant 12 mois, de certaines cotisations sociales si les revenus d’activité ne dépassent pas un plafond qui diffère selon l’année de création ou de reprise de l’entreprise (plafond de 40.524 € en vigueur en 2019) ;
  • Bénéficier de la prolongation de l’exonération initiale pour une durée de 24 mois maximum, à condition de relever du régime fiscal de la micro-entreprise ;
  • Etre accompagné dans le cadre du Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) ;
  • Etre éligible au dispositif financier d’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) proposé par Pôle emploi.

Quelles cotisations sociales ?

Sont exonérées, totalement ou partiellement, les cotisations correspondant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, à l’assurance vieillesse de base et aux prestations familiales.

Les autres cotisations et contribution sociales (notamment CSG/CRDS, formation professionnelle, retraite complémentaire) sont à régler.